Statuts et règlement interne

STATUTS des BOTT’IN D’ESNEUX – LG083.

AVANT-PROPOS :

Avis aux dirigeants et aux membres des clubs affiliés à la FFBMP.

   La FFBMP a des règlements d’ordre intérieur qui, à côté des statuts font la loi des parties.

  Les parties (à l’occurrence, les cercles affiliés à leur demande à la FFBMP) en créant ou en adhérant à l’association, se soumettent aux règlements qui, à côté de statuts, constituent le pacte social.

Généralités du règlement pour les membres du club :

  Les membres qui seront affiliés au club par les membres du comité uniquement, devront être en ordre de paiement d’une cotisation annuelle d’un montant de 8€.

  Cette cotisation comprendra une assurance annuelle individuelle les couvrant lors des marches. Le club via la FFBMP, est assuré par Ethias (rue des Croisiers, 24 à 4000Liège).

  En cas d’accident, le membre  s’adresse au responsable assurance  du club visité qui remplira la déclaration d’accident. Il préviendra assez rapidement  le responsable assurance  de son club qui l’aidera aussi dans les démarches à suivre…

  La cotisation annuelle  donne droit à des avantages, comme des réductions sur le repas de fin d’année, sur les déplacements en cars organisés par le club, sur  l’équipement vestimentaire  sportif. Vous recevrez gratuitement des étiquettes nominatives, la gratuité lors d’un diner à l’occasion du prologue organisé par le club.

  Ces avantages peuvent être revus chaque année par le comité suivant l’évolution du groupe et de ses finances.

  Pour profiter des ristournes et gratuités sur les cars et diners, le membre devra être inscrit depuis plus d’une année. Pour certains autres avantages plus conséquents, le membre devra être inscrit depuis plus de deux années effectives et suivant les conditions reprises aux statuts du cercle.

  Les statuts et règlements  sont consultables et pourront vous êtes présentés si vous les demandez auprès du comité du club.

  De par son adhésion au club, le membre s’engage à les respecter, à s’inscrire aux marches sous le sigle et/ou vêtements et couleurs du groupe et à ne pas nuire  à la réputation du club et de ses membres sous peine de sanction, blâme ou radiation.

  Chaque membre  est libre de donner sa démission et il  peut changer de club durant  l’année, cependant l’inscription  dans un autre club ne  se ferait que l’année suivante.

                Titre premier : Constitution et objet.

Art.1 Chaque cercle peut avoir un règlement d’ordre intérieur qui n’est pas en contradiction avec les règlements de la FFBMP.

Art.1.1 Il est constitué par les présents statuts, une association de fait dénommée « Bott’in d’Esneux » affiliée à la FFBMP, sous le matricule LG083.

Art.1.2  L’association a pour but de promouvoir la marche non compétitive et de bien veiller à son organisation, dans l’entité d’Esneux et ses environs proches.

Art.1.3 Toute activité en rapport avec sa mission principale pourra  également être envisagée.

Titre deuxième : Composition des membres du comité.

Art.2  Le comité du club est composé de : un président, un(e) secrétaire, un trésorier, un(e) responsable affiliations, un responsable assurance pour la coordination de l’ensemble. Ce sont les fonctions dites principales dans le comité.

Art.2.1 Le comité comprend un minimum de trois personnes et un maximum de onze membres pour gérer le club.

Art.2.2  Pour présenter sa candidature aux diverses fonctions principales, il faut avoir au moins deux années d’affiliation effective au club, être toujours en règle de cotisation annuelle et être majeur  au moment des votes pour être élu au sein du comité.

Cependant, Il vaut mieux éviter que dans le comité, il y ait deux conjoints.

Art.2.3 Outre les fonctions principales, le comité peut désigner parmi ses membres des responsables et /ou adjoints afin d’assumer les aides et /ou tâches à répartir selon les nécessités du comité et du club.

Art.2.4 Les membres adjoints au comité ne doivent pas faire l’objet d’un vote à l’AG. Ils seront reconduits automatiquement  si besoin et s’ils n’ont pas fait de demandes écrites pour annuler leurs fonctions

Art.2.5 Aucune rémunération de quelque nature que ce soit, ne pourra être attribuée aux membres du comité et membres adjoints ou autres personnes du club, sauf à titre d’indemnité pour des dépenses avancées et bien sûr autorisées par le cercle.

Titre troisième : Réunions et Assemblée Générale.     

Art.3  Le comité se réunit autant de fois qu’il le juge utile, au moins une fois avant chaque organisation importante du club, au minimum une fois par trimestre.

  Les membres du comité, responsables des fonctions principales du club, sont tenus d’assister aux réunions et autres activités importantes.

  Sinon ils doivent s’excuser valablement en cas d’absence auprès du comité.

Art.3.1 La réunion extraordinaire du comité peut être convoquée en cas d’urgence, sur convocation exécutoire du président ou si 1/3 des membres du comité en fait la demande.

Art.3.2 Une Assemblée Générale doit être organisée et se tenir au moins une fois par an, dans les deux mois qui ont suivi la dernière marche de l’année, suivant une convocation écrite envoyée à tous les membres du club au moins 10 jours avant la date de la réunion.

Art.3.3 Sont membres de l’association tous les possesseurs d’une carte d’affiliation en règle de paiement. Ils ont droit de parole dans les discutions concernant les solutions ou problèmes éventuels et pour le  bon fonctionnement du club.

Art.3.4 L’Assemblée Générale nomme le comité, la majorité simple plus une voix des membres majeurs présents est requise. Elle vote à bulletin secret suivant la liste des candidatures rentrées dans les limites permises,  pour toutes les fonctions principales comme  celle de président, secrétaire et/ou trésorier.

Art.3.5 Pour avoir le droit de vote lors d’une réunion ou être éligible à un poste du comité, le membre devra avoir 18 ans accompli au moment de l’élection.

  Pour le poste de président ou de trésorier, il devra être âgé de 21 ans, requis au  1er janvier qui précède la date de l’élection.

  Il n’est imposé aucune limite d’âge pour être membre du club.

Art.3.6 Procuration peut être donnée par un membre à un autre membre majeur. Celui-ci remettra sa procuration au président du comité. On ne peut être mandataire que d’une seule personne à la fois pour la réunion AG.

Art.3.7 Les décisions sont prises à la majorité des voix, les abstentions ne sont pas                             comptabilisées. Le comité ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres du club sont présents.

Art.3.8 Tout membre du club et/ou comité ayant fait l’objet d’une sanction de démission pour faute grave ou importante ne peut plus se représenter aux élections pour une fonction dite principale au sein du cercle.

Art.3.9  Lors de l’AG, on entend le rapport moral du président sur la situation du club, le rapport financier du trésorier, le rapport administratif du secrétaire et le rapport des vérificateurs aux comptes.Aucune décision prise ne peut être en contradiction avec les statuts et les règlements de la FFBMP.

         Titre quatrième : Election du comité.

Art 4 Tous les membres du comité sont élus pour une période de deux ans    minimum à cinq ans, ils sont sortants après cette période, mais rééligibles.

  Toutefois, le mandat peut être prolongé afin d’éviter un déséquilibre des membres restants en place ou de dangers concrets pour l’association.

Art.4.1 Aux réunions ordinaires, le vote se fait à la majorité simple des membres majeurs présents. En cas de partage des votes, la voix du président est prépondérante.

Art.4.2 A la réunion de l’AG, le vote par procuration est admis, pour autant que le mandaté présente au début de la séance, la procuration au président.

Art.4.3 Le scrutin n’est secret que s’il concerne les personnes et s’il est demandé par un membre du comité.

Art.4.4 Le comité peut être renouvelable par moitié chaque année en certains cas.

Art.4.5 Pour la fonction d’un nouveau président, elle est attribuée lors de l’AG et par votes secrets.il est choisi parmi les candidats potentiels et dans les limites raisonnables édictées par le comité.

  En cas de vacances de la présidence, suite à une démission ou un cas de force majeure, le comité élit d’office un suppléant ; vice-président ou autres choisis lors d’un vote extraordinaire.

Titre cinquième : Décisions et pouvoirs du comité.

 Art.5 Le comité propose des conceptions, des idées et des projets annuels.

  Il prend des décisions importantes pour les besoins et le bien-être du club et de ses membres, selon les moyens disponibles pour le bon fonctionnement du club.

Art .5.1 Le comité peut entendre, s’il le juge utile, à titre constitutif, toute personne de    l’association ou voir même extérieure à celle-ci.

Art.5.2 Les membres du comité peuvent prendre ensemble des décisions pour un terme excédant la durée de leur mandat.

Art.5.3 Le comité a le pouvoir de décision sur les aides apportées à des initiatives à caractère sportif, pour tous les besoins nécessaires au club.

  Une demande écrite devra être faite au comité, afin de savoir si celui-ci peut faire face à l’aide  et/ou besoins demandés.

Art.5.4 Le comité élabore le règlement d’ordre intérieur (R.O.I), qu’il communique à chaque nouveau membre lors de son inscription et à tous les membres en début d’année civile si le R.O.I a subi des modifications.

Art.5.5 Le comité prend toutes décisions de modifications relatives à l’objet de l’association et de toutes les modifications au R.O.I.

Titre sixième : Sanctions.

Art 6 Des sanctions peuvent être prises à l’encontre d’un membre du club, lorsque la conduite et le comportement de celui-ci laisse à désirer, qu’il nuit volontairement au club, à son comité et à ses membres en général.

Art.6.1 Le comité prend toutes décisions d’exclure à titre temporaire ou définitivement des membres du club en pleine souveraineté, mais doit en avertir  les  autres membres, lors de la prochaine réunion.

Art 6.2 Le comité peut décider d’autres sanctions que celles prévues au règlement du club des Bott’in d’Esneux, en cas de fautes très graves.

Titre septième : Finances et responsabilités.

Art.7  A la réunion de l’AG, une fois l’an, un bilan détaillé est présenté au comité par le trésorier. Avant cette réunion, une copie du bilan sera donnée au président.

Art.7.1 Les membres du comité sont solidairement responsables de la gestion financière.

Art.7.2 Aucun emprunt ne peut être contracté. Les achats à paiements différés ne sont permis que si l’état financier garantit la provision à échéance.

Art.7.3 Aucun achats importants et/ou emprunts ne peuvent avoir lieu sans l’accord d’au moins trois membres du comité.

Art.7.4  Le comité souscrit toute assurance qu’il juge utile, afin de ne pas voir sa responsabilité engagée en cas de sinistre au-delà de cette assurance.

Art.7.5 L’AG nomme en son sein 2 vérificateurs aux comptes, en dehors du comité.

  Ces vérificateurs feront rapport à l’AG de leur mission et de l’exactitude des comptes. Au préalable ils disposeront d’un temps suffisant pour examiner les comptes annuels du cercle.

Art.7.6 Le club possède  à l’ING    

un compte courant  n° BE70 3400 7679 3625

un compte dépôt n° BE  3634 2594 8662

Le président et le trésorier sont signataires après concertations éventuelles.

Art .7.7 Un  membres  au moins du comité de chaque club, doit assister aux diverses assemblées du  cercle provinciale (CP).

Art .7.8 Un membre au moins du comité de chaque club doit assister sous peine de sanction, à l’assemblée générale annuelle des cercles de la FFBMP (CA).

Art.7.9 Le club  peut se faire représenter par un autre cercle de sa province aux réunions du CA et / ou CP, à condition de présenter une procuration écrite  avec le cachet du club et signée par le président et secrétaire.

Titre huitième : Compte –rendu.

Art.8.1 Le (la) secrétaire du club établit le procès-verbal de chaque réunion du club.

Titre neuvième : Dispositions spéciales et abrogatives.

Art .9 Il est laissé au comité la possibilité d’ériger l’association de fait en ASBL, moyennant la convocation d’une assemblée extraordinaire.

Art.9.1 Toutes les modifications des statuts sont du ressort de l’AG, si la convocation mentionne l’objet de la réunion.

Art.9.2 Un club peut changer de dénomination, cependant il devra s’assurer que sa nouvelle appellation n’est pas déjà utilisée et ne porte pas préjudice à un autre cercle. Des démarches sont à faire auprès du secrétaire du CP.

  Les trois signatures des membres du comité seront requises.

Art.9.3 Un club peut faire des changements ou modifications dans son organigramme. Il devra l’envoyer, signé par le comité,  au secrétaire CP.

Art.9.4  En cas de cessation des activités du club des « Bott’in d’Esneux » LG083, le patrimoine du cercle sera évalué après inventaire et tout serait remis à une ou plusieurs œuvres caritatives à déterminer.

Art.9.5 La dissolution du club ne peut se faire que sous certaines conditions et est soumise à des règlements  et conditions de vote bien précises qui sont à voir avec les membres effectifs du club (2/3 présents) et le CP.

Art.9.6 Une convocation personnelle sera envoyée à tous les ayants droits.

  L’assemblée présente à la réunion doit aussi désigner deux liquidateurs.

Art.9.7 De ce qui précède, le trésorier en place donnera une situation nette des comptes. La liquidation se ferait  en présence du président et du secrétaire, accompagnés des vérificateurs aux comptes, des liquidateurs désignés et des membres concernés.

Art.9.8 Une liste des membres précités sera établie et signée par les ayants droits.

  Une copie sera faite en trois exemplaires et distribuée au président, au secrétaire et au trésorier.

Art.9.9 Une lettre de démission rédigée par le secrétaire serait envoyée au secrétariat du CP de Liège avec les signatures des responsables du club suivi de la mention « vu et relu » en attendant les concertations pour faire le point.

Titre dixième : Rappel des fonctions du comité.

Président :  Il est chargé de la gestion morale et financière du club, de la présidence des réunions et veille au bon fonctionnement du club.

Secrétaire :  Il (elle) est chargé(e) de la gestion du secrétariat du club, il (elle) se conforme aux prescriptions reprises dans les règlements de la FFBMP, de la DNF, des communes et autres administrations concernées pour faire ses rapports et documents administratifs.

Trésorier :  Il est chargé de la gestion financière du club, il se conforme aux prescriptions reprises dans la gestion financière. Il veille à la bonne stabilité des comptes  du club et qu’il soit toujours financièrement en règle avec la  fédération.

Responsable assurances : Il est chargé de la gestion des assurances  du club  et se     conforme aux prescriptions reprises dans le règlement assurances.

  Il veille à bien assurer tous les membres, cars, voyages, marches…

  Ce responsable doit être une personne sérieuse qui prend son travail à   cœur et dispose du temps nécessaire pour l’effectuer correctement.

  Au vu des missions qu’il doit assurer, il doit posséder le téléphone.

Responsable affiliations : Il (elle) est chargé(e) de la gestion des affiliations du club. S’il dispose d’une connexion Internet, il encode les affiliés dans la base de données  de la fédération, sinon  il rentre la liste au responsable provincial des affiliations. Il se conforme aux prescriptions CP.

Particularité importante :

  Le club doit respecter les statuts et règlements de la FFBMP, son propre statut, et tous autres statuts administratifs dont il dépend pour toutes ses organisations annuelles.

  Statut  corrigé et rédigé le 31/08/2017.

  Le président : Pâques Maurice.

  La secrétaire : Limet Nathalie.

  Le trésorier : Pirard Henri.